Intervention de Gérard César

Je suis, comme ma collègue, un peu allergique aux ordonnances, même si j'estime que, comme chez le médecin, elles sont parfois nécessaires...

Pour autant, il me semble que la suppression de l'article 3 serait très grave, car il permet de « toiletter » le statut du fermage et d'améliorer les procédures relatives à que l'on appelle « le double contentieux ».

J'ai, d'ailleurs, développé cette argumentation dans mon rapport écrit que je vous invite à lire, mes chers collègues, compte tenu de sa grande qualité. Je le dis, non pas parce que j'en ai assuré la rédaction avec les administrateurs de la commission, mais parce qu'il fera date et que, contrairement à ceux que nous évoquions précédemment, qui s'entassent sur les étagères, il sera lu.

Je tiens aussi à rappeler les engagements du Gouvernement quant au contenu de l'habilitation demandée. Il nous appartiendra naturellement de vérifier, à l'occasion de sa ratification, que l'ordonnance ne dépasse pas la cadre qui lui a été fixé. Il serait donc inopportun de supprimer cet article et c'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

J'ajoute qu'il serait important que le ministre, lorsqu'il aura suffisamment avancé dans la rédaction de l'ordonnance, puisse nous en résumer la teneur.