Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 9 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Thomas Fatome directeur de la sécurité sociale
Chantal Jouanno, présidente :Avez-vous évalué les évolutions induites par le développement de ce codage ? Est-ce faisable ?
