Intervention de Paul Raoult

Je ferai quelques commentaires sur la pratique des ordonnances ; je serai très à l'aise pour en parler, puisque la gauche y a également eu recours lorsqu'elle était au gouvernement. Il arrive cependant un moment où « trop, c'est trop ! ». Pour faire passer les directives européennes en droit national, on charge la barque des ordonnances : « Hardi, petit ! », il faut être à jour dans leur transcription. Mais, cette fois, on va jusqu'à prévoir, dans une loi d'orientation agricole qui devrait nous permettre d'aller au fond des choses, de travailler sous forme d'ordonnances : je trouve cela un peu scandaleux !

Je rappelle que c'est M. Séguin qui a instauré la session unique, censée alléger le travail parlementaire. J'espérais donc que cette formule allait marquer la fin des ordonnances et que nous pourrions travailler correctement, et non pas dans la précipitation. Or, aujourd'hui, voilà que nous nous trouvons de nouveau sous le coup d'un recours accru aux ordonnances. Concrètement, cela signifie que nous sommes dans un système parlementaire qui veut que le pouvoir des législateurs se réduise comme une peau de chagrin.

Comment voulez-vous que l'opinion publique puisse respecter ce que nous faisons, nous parlementaires, si nous acceptons une réduction de notre capacité d'intervention ? Je vous demande à tous - je le répète, la gauche au pouvoir a, elle aussi, adopté cette méthode de travail - de vous insurger collectivement contre cette façon de faire, pour renouer avec la noblesse du travail parlementaire et retrouver le respect de nos concitoyens.

C'est un cri du coeur mais, croyez-moi, si nous continuons à travailler de la sorte, le discrédit dont nous sommes l'objet ne fera que s'amplifier.