Intervention de Pascale Robineau

Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Table ronde sur le régime d'évaluation d'autorisation et de dérogations applicable aux épandages par aéronefs de produits phytopharmaceutiques

Pascale Robineau :

La plupart des demandes d'évaluation que nous avons reçues concernent des produits déjà autorisés pour le même usage par pulvérisation terrestre ; dès lors, il n'est pas nécessaire de réaliser l'intégralité de la procédure permettant d'évaluer le risque lié à un type particulier d'utilisation. Il s'agit donc d'une évaluation complémentaire à un dossier déjà évalué auparavant. C'est la raison pour laquelle les délais peuvent être plus courts, bien inférieurs à un an.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion