Intervention de Frédéric Vey

Ces « avantages manifestes pour la santé et l'environnement » sont des dispositions complémentaires à des dispositions principales (articles premier et 2 de l'arrêté). Ils reposent sur l'argumentaire que le demandeur doit apporter, relatif à l'impossibilité de réaliser les traitements par voie terrestre, par exemple parce que la hauteur des végétaux ne le permet pas, ou que la pente est trop importante, ou encore parce que les sols ne sont pas suffisamment portants si bien que les engins ne peuvent pas passer. Il s'agit des conditions les plus fréquemment rencontrées dans les demandes de dérogation. Parmi les exemples auxquels je pense se trouvent celui de la chenille processionnaire du pin ou du chêne, qui peut causer des problèmes importants de santé publique, ou encore l'utilisation d'un chenillard par l'applicateur qui constitue un risque important pour lui en cas de pulvérisation terrestre en zone à forte pente.