Intervention de Patrick Dehaumont

Vous avez soulevé à juste titre les risques pour la santé des épandages aériens à grande échelle. J'insiste sur le fait que le dispositif en place actuellement permet précisément d'encadrer de manière bien plus stricte cet usage que ne le faisait le système antérieur. En effet, aucun système d'interdiction n'existait auparavant. Une étape a été franchie.

Concernant l'évaluation, nous convenons du fait que ces produits peuvent également présenter un certain nombre de risques. Pour l'épandage aérien, différents éléments d'évaluation ont été définis par l'ANSES, qui a énuméré les critères devant être évalués afin de procéder à l'autorisation d'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques. Ce dispositif constitue donc un resserrement depuis la loi Grenelle II, puisqu'il n'autorise que quelques dérogations dans le cas où il est impossible d'utiliser d'autres traitements. Enfin, pour les contrôles, je rappelle que l'Etat dispose aujourd'hui de 450 emplois équivalents temps plein qui exercent des activités dans ce domaine. Ils ont notamment réalisé 6 000 contrôles d'utilisation de produits phytosanitaires en 2011. Nous gérons au mieux ces effectifs disponibles selon une analyse de risques pour cibler les points qui semblent les plus sensibles.