Intervention de Emmanuelle Soubeyran

Les ministères de la santé et de l'environnement reçoivent tous les avis émis par l'ANSES. Ils peuvent alors exprimer leur point de vue bien en amont. En outre, la consultation du public est bien prévue par l'article 14 de l'arrêté du 31 mai 2011 (publié le 8 juin 2011). Celui-ci stipule en effet que le préfet de département organise dans un délai de deux mois une information préalable du public et informe la commission départementale compétente en matière d'environnement et de risques sanitaires. C'est un moment privilégié au cours duquel les associations vont pouvoir être informées et s'exprimer, ce qui, de notre point de vue, va entraîner la diminution des traitements aériens.