Intervention de Patrick Dehaumont

S'agissant des contrôles, nous sommes effectivement dans une période de transition. Les préfets, en outre, doivent être sensibilisés à la nécessité de consulter le public et d'associer les parties prenantes, dès lors qu'il s'agit d'une disposition réglementaire. Nous n'avons pas encore pu vérifier si ces impératifs ont déjà été suivis - mais nous allons le faire - car les dérogations viennent d'être déposées.