Intervention de Gérard César

Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Oui, chère collègue, les femmes méritent d'être traitées à égalité avec les hommes. Nous savons qu'il est aujourd'hui impossible pour deux époux de constituer un GAEC. En revanche, comme vous venez de le souligner dans votre propos, ils peuvent très bien créer une autre forme de société, une EARL, voire peut-être une société civile d'exploitation agricole, une SCEA. Quoi qu'il en soit, des possibilités sociétaires existent et il convient de les exploiter.

En conséquence, je demande le retrait de l'amendement, faute de quoi j'émettrais un avis défavorable.

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