Intervention de Patrick Dehaumont

Je voudrais revenir à la lettre de l'article de la loi : la dérogation s'applique lorsqu'un danger menaçant la santé publique, les animaux et les végétaux, ne peut être maîtrisé par d'autres moyens. Une analyse de risque est effectivement conduite et peut alors conclure que le bénéfice est plus important que le risque. Nous n'avons alors pas d'autres moyens pour écarter le danger.