Intervention de Patrick Dehaumont

Il existe une note de service du 15 juin 2011 qui rappelle aux préfets les principes de la dérogation, et notamment l'obligation d'information du public. Par ailleurs, le rapport que vous évoquez provient de l'Inspection générale. Nous en avons repris certains éléments, notamment ceux visant à renforcer l'encadrement de l'épandage aérien. En revanche, nous n'avons pas retenu la notion de l'épandage aérien « de grande ampleur » ; au contraire, nous nous engageons sur la voie de l'encadrement accru de l'épandage aérien, qui réduira le recours à celui-ci. Nous ne reprenons donc pas à notre compte la formule employée par les inspecteurs généraux qui, dans le cadre de leur mission, ont émis librement un certain nombre de recommandations.