Intervention de Patrick Dehaumont

Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Table ronde sur le régime d'évaluation d'autorisation et de dérogations applicable aux épandages par aéronefs de produits phytopharmaceutiques

Patrick Dehaumont :

Cette lecture relève précisément du métier des services déconcentrés, qui sont habitués à ce type de courriers. Ils comprennent qu'ils doivent instruire chaque dossier. Ils exercent ainsi cette responsabilité, comme le prouve l'existence de refus.

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