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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Vey
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Table ronde sur le régime d'évaluation d'autorisation et de dérogations applicable aux épandages par aéronefs de produits phytopharmaceutiques
Frédéric Vey :
L'information-consultation doit être organisée dans les deux mois qui suivent le dépôt du dossier et durer un mois.
