Intervention de Vincent Polvèche

Aujourd'hui, le dispositif de contrôle ne concerne pas encore toutes les catégories de matériel. Nous avons commencé par établir un protocole pour les équipements destinés à traiter les arbres fruitiers, les arbustes comme la vigne et les ornementaux, ainsi que les cultures basses. Les autres types de matériel ne sont pas encore soumis à un contrôle obligatoire. Pour le pulvérisateur appartenant à un particulier ou à une collectivité locale, le problème réside plus dans la compétence de l'opérateur que dans le contrôle du matériel. Les petites machines ne nécessitent pas vraiment de contrôle. En revanche, dès lors que le matériel présente une architecture similaire à celle du matériel agricole, il est soumis à un contrôle, quelle que soit la catégorie socioprofessionnelle du propriétaire.