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Intervention de Vincent Polvèche
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Vincent Polvèche directeur du groupement d'intérêt public « gip pulvés »
Vincent Polvèche :
Tout à fait, l'amende est d'un montant forfaitaire de 135 €. La confiscation du matériel peut également être opérée en cas d'utilisation d'un appareil non contrôlé.
