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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Polvèche
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Vincent Polvèche directeur du groupement d'intérêt public « gip pulvés »
Vincent Polvèche :
Effectivement, le montant de l'amende n'est pas très dissuasif. En outre, les utilisateurs ne sont pas forcément contrôlés et, dès lors, encore moins sanctionnés.
