Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 3 bis, amendement 9

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 9, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

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La parole est à M. le rapporteur.

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