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Intervention de Gérard César
Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 3 bis
Gérard César, rapporteur :La commission propose de supprimer cet article pour le replacer dans un nouveau titre sous lequel nous avons voulu regrouper les dispositions relatives à l'urbanisme et à l'aménagement foncier.
