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Intervention de Thierry Nesa
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 3 avril 2012 : 2ème réunion
Audition de M. Thierry Nesa directeur de la direction nationale de vérifications de situations fiscales
Thierry Nesa, directeur de la Direction nationale de vérifications de situations fiscales :
Cet article 100 bis n'a pas de limite dans le temps.
