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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Nesa
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 3 avril 2012 : 2ème réunion
Audition de M. Thierry Nesa directeur de la direction nationale de vérifications de situations fiscales
Thierry Nesa, directeur de la Direction nationale de vérifications de situations fiscales :
La situation est normale : les Belges qui vivent à Paris paient l'impôt français.
