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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Francis Delattre
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 3 avril 2012 : 2ème réunion
Audition de M. Thierry Nesa directeur de la direction nationale de vérifications de situations fiscales
Francis Delattre :Autrement dit, pour frauder la retenue à la source, il faut être au moins deux fraudeurs !
