Intervention de Thierry Nesa

Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 3 avril 2012 : 2ème réunion
Audition de M. Thierry Nesa directeur de la direction nationale de vérifications de situations fiscales

Thierry Nesa, directeur de la Direction nationale de vérifications de situations fiscales :

Dans les petites entreprises - PME ou autres - le patron est seul maître à bord et il se distribue ses propres dividendes. Les deux personnes sont, en l'occurrence, très proches ! Après, il faut apprécier les coûts et les inconvénients et voir si le jeu en vaut la chandelle. On ne peut pas considérer que l'ensemble de la population française est « fraudogène » !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion