Intervention de Edouard Fernandez-Bollo

Je n'ai pas répondu à cette question car je n'ai pas vraiment d'éléments. Compte tenu de notre activité, nous ne voyons que les bilans agrégés des banques et le type de leurs opérations, ce qui représente des milliards d'euros par jour. Mais nous n'avons pas d'estimation - même les gens directement compétents ont beaucoup de mal à en faire - de ce que serait le risque de fraude fiscale passant par les établissements de crédit.

Déjà, pour être complètement honnête, je dois dire que, dans la lutte contre le blanchiment, il nous est très difficile de faire la part de ce qui relève ou non de la fraude fiscale. Une opération est ou n'est pas suspecte, est ou n'est pas habituelle, mais il est très difficile de discerner si le motif en est la fraude fiscale ou autre chose. D'ailleurs, l'un n'exclut pas l'autre : Al Capone ne faisait pas que de la fraude fiscale, mais il a quand même été condamné pour ce motif. Il est très difficile d'attribuer à un délit spécifique sous-jacent les sommes suspectes en matière de blanchiment.

Par ailleurs, nous ne voyons que des opérations qui ont été repérées dans les systèmes internes comme étant inhabituelles. Elles ne représentent qu'une part minime des opérations courantes de l'établissement. Le système est fait pour aller chercher l'exception et essayer de la traiter. Si le métier de banquier est plutôt de conseiller son client, en l'occurrence, il est astreint à une obligation de le dénoncer.

Les sommes en jeu peuvent parfois être très importantes, mais on ne peut pas en faire un chiffrage macro-économique. Le FMI avait considéré, voilà deux décennies, que le blanchiment à l'échelle mondiale se chiffrait à environ 500 milliards de dollars annuels. Sincèrement, cette tentative était méritoire, mais les statisticiens de la Banque de France ont toujours estimé que cette mesure n'était pas vraiment scientifique.

Il y a quelques années, sous la présidence française du Groupe d'action financière, le GAFI, M. Jean-Louis Faure, qui avait été notre secrétaire général, s'était heurté à un scepticisme certain des organismes statistiques en essayant de relancer ces travaux de mesure. Malgré tout, le FMI a continué ses travaux, mais je ne dispose pas de chiffres plus précis.