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Intervention de Éric Bocquet
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 27 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Philippe Parini directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité jean-marc fenet directeur général adjoint des finances publiques chargé de la fiscalité et jean-louis gautier conservateur général des hypothèques ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction générales des finances publiques
Éric Bocquet, rapporteur :Je reprends ma question qui portait sur votre connaissance précise du nombre d'exilés fiscaux français et sur l'évaluation des flux et stocks de capitaux qui ont fui notre pays pour des raisons fiscales.
Par ailleurs, je souhaite revenir sur l'imposition des grandes sociétés. À cet égard, mes chers collègues, je vous rappelle le témoignage de M. Xavier Harel, ancien journaliste de La Tribune, que nous avons eu l'occasion d'auditionner. Il nous a affirmé avoir attiré l'attention de Mme Lagarde, alors ministre de l'économie, sur cette situation paradoxale qui voit les entreprises du CAC 40 payer 8 % d'impôt quand les plus petites sont soumises à un taux de 33%. Celle-ci lui aurait alors répondu - j'insiste bien sur le conditionnel et peut-être le démentirez-vous - : « Que voulez-vous, ils sont bien conseillés ! » Si elle est avérée, cette remarque pose question, s'agissant d'un ministre en charge des deniers de la République. Qu'en pensez-vous ?
Enfin, je voudrais savoir si vous avez mis en place un dispositif particulier de suivi des très nombreuses niches fiscales, à l'origine d'un manque à gagner important pour l'État.
