Intervention de Louis Duvernois

Monsieur le directeur général, ce que vous venez de dire est très juste et j'abonde dans votre sens.

Nos compatriotes expatriés sont effectivement près de 2,5 millions, parmi lesquels 2 millions de contribuables non-résidents fiscaux en France. Ceux-ci sont protégés par les conventions fiscales bilatérales, bientôt au nombre de 135 avec celle qui est en cours de négociation avec l'Andorre.

Dans l'état actuel des choses, et peut-être que la campagne électorale actuelle y contribue, le débat public donne lieu à l'emploi de termes qui ne sont pas toujours perçus pour ce qu'ils veulent véritablement dire.

À la lumière des auditions que nous avons déjà effectuées, nous pouvons considérer que seulement 0,1 % de ces 2 millions de personnes sont véritablement des évadés fiscaux. Mais, là encore, il n'y a pas de preuve arithmétique. Il n'en demeure pas moins que l'immense majorité des expatriés sont souvent présentés, au travers de la presse, comme étant potentiellement des évadés fiscaux. Or, entre expatrié et évadé fiscal, il y a une nuance de taille ! L'un est honnête, l'autre est malhonnête !

Dans le prolongement du débat actuel, le problème de la fiscalité pour les Français établis hors de France, communauté en croissance, va aller en s'aggravant si nous ne trouvons pas des solutions justes pour que la majorité d'entre eux soient protégés par les conventions fiscales. Par ailleurs, il faut savoir qu'une partie des expatriés fait de toute façon une déclaration au centre des impôts des non-résidents, à Noisy-le-Grand.

Une fois pour toutes, il faut rappeler que la grande majorité des Français qui s'expatrient ne sont pas des évadés fiscaux. Or ils sont très inquiets de l'introduction de la nationalité dans le calcul de l'impôt. Pourtant, le lieu de résidence est, à l'heure actuelle, la pierre angulaire des conventions fiscales que nous signons. La notion qui y prime n'est pas celle de la nationalité, mais celle de l'imposition des revenus là où l'on réside.

J'ajouterai que, outre la règle des 180 jours, l'inscription sur les registres des postes consulaires à l'étranger est un bon moyen de preuve de la résidence effective dans un pays. En effet, nos concitoyens ne sont pas inscrits s'ils n'ont pas l'autorisation de séjour du pays dans lequel ils déclarent vivre et travailler.

Monsieur le directeur général, je pense qu'il faudra se pencher très sérieusement sur ce sujet à l'avenir.