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Intervention de Édouard Marcus
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 27 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Edouard Marcus sous-directeur du contrôle fiscal de mmes maïté gabet chef du bureau des affaires internationales joëlle massoni chef du bureau politique et animation du contrôle fiscal et M. Marc Emptaz chef de la mission pilotage
Édouard Marcus, sous-directeur du contrôle fiscal :
Les 6 000 dossiers environ relèvent des 52 000 contrôles fiscaux externes. On peut imaginer que certains contrôles sur pièces revêtent des aspects internationaux. Mais c'est à l'occasion des ESFP ou des opérations sur place conduites dans les entreprises que le contrôle fiscal prend une dimension internationale que nous évaluons globalement à 15 %. Ce taux est beaucoup plus important dans certaines directions.
