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Intervention de Édouard Marcus
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 27 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Edouard Marcus sous-directeur du contrôle fiscal de mmes maïté gabet chef du bureau des affaires internationales joëlle massoni chef du bureau politique et animation du contrôle fiscal et M. Marc Emptaz chef de la mission pilotage
Édouard Marcus, sous-directeur du contrôle fiscal :
Je voudrais revenir une seconde sur le e-commerce. Pour les grands groupes, la problématique concerne les impôts commerciaux, les prix de transfert et la localisation du bénéfice. Et puis, il y a le e-commerce très diffus qui concerne la personne de base, celle qui fait ses transactions sur internet.
Nos contrôleurs ont reçu une formation et recherchent sur Internet les personnes qui s'adonneraient à des activités commerciales non déclarées. Internet, c'est une fenêtre sur le monde, une sorte de vitrine de magasin. Nous essayons d'être présents, conscients des difficultés des prix de transfert sur les grands groupes et des obstacles dans la recherche des activités occultes sur les plus petits opérateurs.
