Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 4

Dominique Bussereau, ministre :

Le Gouvernement est très embarrassé. J'ai bien entendu l'argument développé par M. Soulage, que n'aurait pas manqué de défendre M. Mortemousque

Tous les groupes, et d'abord ceux de la majorité qui ont déposé ces amendements, ne cessent de nous demander de simplifier en réduisant les procédures ainsi que le nombre de comités, et donc de « désadministrer » l'agriculture. Et voilà que vous nous proposez, mesdames, messieurs les sénateurs, de rétablir un comité que nous avions supprimé au nom de la simplification administrative pour éviter des procédures trop lourdes !

Devant un tel dilemme, je ne peux que m'en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée.

Vous voyez quel est mon embarras, pris que je suis entre le souci d'apporter une réponse favorable à la demande des groupes de la majorité et celui de répondre à la volonté de simplification administrative réclamée par les mêmes groupes.

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