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Intervention de Bernard Gaudillère
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 10 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Bernard Gaudillère adjoint au maire de paris chargé du budget des finances et du suivi des sociétés d'économie mixte
Sur l'aspect économique, notons qu'il y a, certes, beaucoup de grandes entreprises à Paris, mais les taux sont les mêmes pour les petites. Avec la CVAE, on est passé d'un taux local faible à un taux fixé nationalement.
M. Dallier veut mettre à part la question de la péréquation, mais la moitié des questions écrites que votre mission m'a adressées la concernent. Loin de moi l'idée de lui opposer le silence ! Le lien avec la réforme fiscale est extrêmement clair et direct : je me suis abrité derrière les propos des ministres du gouvernement qui ont conduit cette réforme. Ils l'on dit et écrit. D'ailleurs, sans cela le Parlement l'aurait rejetée. Le bilan doit donc prendre en compte ces deux aspects de la réforme qui forment, pour parler en termes mathématiques, un seul ensemble.
