Intervention de Louis Nègre

Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 9 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Maya Atig sous-directrice des assurances et de M. Sébastien Raspiller direction générale du trésor

Photo de Louis NègreLouis Nègre, président :

Nous auditionnons deux représentants de la Direction générale du Trésor, Mme Maya Atig, sous-directrice des assurances et M. Sébastien Raspiller, chef du bureau des marchés et des produits d'assurances. Votre direction assure la conception de la politique de l'État en matière d'assurances et de réassurances. Elle est chargée de préparer les textes législatifs et réglementaires, ainsi que de superviser l'instruction des dossiers de demande d'agrément présentés par les entreprises d'assurances, en relation avec la Commission régionale de contrôle des assurances (CRCA) de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA).

En outre, en relation avec la CIMA, vous exercez un contrôle juridique, financier et technique sur les entreprises d'assurances dans le but de veiller à leur solvabilité. Enfin, vous surveillez le marché des assurances en étudiant son évolution et en veillant à l'orientation donnée au réemploi des fonds collectés, en fonction des intérêts des assurés et de la collectivité nationale.

Pouvez-vous nous dire si nos systèmes d'assurance sont adaptés aux catastrophes naturelles ?

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