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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 4, amendement 621
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 621 rectifié est présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste - UDF et M. Mouly.
L'amendement n° 669 rectifié est présenté par MM. Emorine et Mortemousque.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A l'article L. 323-13 du code rural, les mots : « leurs statuts » sont remplacés par les mots : « leur statut professionnel, et notamment »
La parole est à M. Daniel Soulage pour défendre l'amendement n° 621 rectifié.
