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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Maya Atig
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 9 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Maya Atig sous-directrice des assurances et de M. Sébastien Raspiller direction générale du trésor
Maya Atig, sous-directrice des assurances :
La mission de notre direction générale a évolué ces dernières années. Ainsi l'agrément des entreprises d'assurances relève désormais de l'Autorité de contrôle prudentiel, mais nous continuons de superviser le secteur. L'assurance contre les aléas climatiques représente un élément structurant du marché de l'assurance dommages en France et dans le monde. On attend de nous une réactivité sans faille quand des événements viennent frapper nos concitoyens.
Je me concentrerai sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, dit « catnat », mis en place en 1982 - la tempête, la grêle et la neige étant couvertes par un régime de droit commun.
