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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sébastien Raspiller
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 9 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Maya Atig sous-directrice des assurances et de M. Sébastien Raspiller direction générale du trésor
Sébastien Raspiller, chef du bureau des marchés et des produits d'assurance :
Environ 2 % : l'assurance n'est en effet pas obligatoire pour les propriétaires.
