Intervention de Sébastien Raspiller

Une réforme a été lancée, suite à la tempête Xynthia et au discours du président de la République à La Roche-sur-Yon le 15 mars 2010. Transparence, objectivation, incitation à la prévention : les grands principes ont été largement approuvés, au terme d'une très large concertation.

Le régime mis en place en 1992 fonctionne bien pour l'indemnisation, il ne favorise pas la prévention. L'uniformité de la prime est peu incitative. Le régime manque de lisibilité pour les particuliers. Sans renoncer à tout encadrement, comme aux Etats-Unis - la prime d'assurance contre les inondations peut atteindre 5 000 dollars -, nous avons voulu en finir avec l'uniformité. Jusqu'à présent, la même assurance couvrait toutes les catastrophes, alors que les aléas sont divers : l'inondation peut prendre par surprise, la sécheresse, elle, est un phénomène climatique lent, face auquel il est plus facile d'agir en prévention. En Espagne par exemple, où l'assurance des catastrophes naturelles est administrée, la sécheresse n'est pas couverte, mais on incite à construire des fondations plus profondes, en terrain argileux, pour les bâtiments. Le projet de loi impose donc une responsabilité aux constructeurs...