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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sébastien Raspillere
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 9 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Maya Atig sous-directrice des assurances et de M. Sébastien Raspiller direction générale du trésor
Sébastien Raspillere :
Les constructeurs de maisons individuelles mèneront des études de sols. C'est en effet au moment de la construction qu'il faut agir. Aux termes du code civil, le constructeur est déjà responsable.
