Intervention de Pierre-Yves Collombat

Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 9 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Maya Atig sous-directrice des assurances et de M. Sébastien Raspiller direction générale du trésor

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, rapporteur :

Ce régime s'est constitué progressivement, mais, malgré les améliorations ponctuelles, cela coince quelque part. Les inondations ne sont pas tellement aléatoires. Dans les vallées de la Nartuby, il y a eu des inondations en 1974, 1988, 1994, 1996, 2000 et 2010 ; dans celle de l'Argens en 1974, 1978, 1988, 1994, 1996, 2000, 2011 ; golfe de Saint-Tropez, en 2008, 2009, 2010 ; vallée du Gapeau en 1978, 1996, 1999, 2002 et 2008 : il y en a presque chaque année ! À l'assurance, ne faudrait-il donc pas substituer un régime de solidarité soumis à conditions ?

En général, l'indemnisation versée par les assurances dépend du comportement des assurés. Cependant, que peuvent-ils face à un tel risque de catastrophe naturelle ? Et comment financer la prévoyance ?

Nous avons visité Vallabrègues, une commune située en zone d'expansion de crues. Doit-elle déloger toutes ses entreprises ? De même, à Sommières, les gens n'ont pas du tout envie de partir.

La prévention ne peut être financée seulement sur fonds privés. Le dispositif marque ses limites et ce que vous dites sur la sécheresse suggère que l'on a pris en charge les conséquences des économies réalisées par les constructeurs. Que faire enfin pour les cultures ? Même si l'on reste dans un système assurantiel, ne faudrait-il pas le revoir, en exclure certains risques et en intégrer d'autres, comme les tempêtes ?

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