Intervention de Louis Nègre

Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 9 mai 2012 : 1ère réunion
Auditions de Mme Stéphane Pallez président-directeur général et de M. Laurent Montador caisse centrale de réassurance ccr

Photo de Louis NègreLouis Nègre, président :

Vous êtes l'assureur public des sociétés d'assurances. Vous êtes une entreprise de réassurance française détenue à 100 % par l'État, proposant une couverture de réassurance illimitée, avec garantie de l'État, pour certains risques, tels que les catastrophes naturelles.

La Caisse centrale de réassurance (CCR) gère pour le compte de l'État plusieurs fonds publics. Le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), qui finance le régime des calamités agricoles et le Fonds de prévention des risques naturels majeurs ou Fonds Barnier (FPRNM) nous intéressent particulièrement du point de vue de leur fonctionnement et de leur situation financière. Vous gérez quatre autres fonds publics : le Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction (FCAC), le Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines et industrielles (FGRE), le Fonds de sécurisation du crédit interentreprises (FSCI) et le Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé exerçant à titre libéral (FAPDS).

En outre, vous contribuez à la connaissance et à la prévention des catastrophes naturelles en France. Vous nous parlerez du projet d'Observatoire national des risques naturels, initié par le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels.

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