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Intervention de Gérard César
Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 4
Gérard César, rapporteur :Ces deux amendements identiques s'inscrivent dans la suite logique des amendements que nous venons d'adopter.
Il s'agit d'un ajout positif qui permet de concilier un certain nombre de choses au sein des GAEC et, surtout, d'étendre l'égalité entre les GAEC et les chefs d'exploitations individuelles. C'est une bonne mesure.
La commission émet donc un avis favorable sur ces deux amendements.
