Intervention de Stéphane Pallez

Notre régime « catnat » est à la fois assurantiel et de solidarité. Il utilise les techniques de l'assurance. Les assureurs mutualisent les risques, à partir de la sinistralité moyenne. Le développement de la modélisation n'implique pas que l'on prévoit les événements, ni leurs causes climatiques ou sismiques. La modélisation aide plutôt à comprendre l'impact précis de certains phénomènes à certains endroits et de développer la culture du risque, les plans de sauvegarde et de prévention. Grâce à ces techniques, l'on gère mieux ces risques et l'on va plus loin dans la connaissance et la prévention.

Nous ne sommes cependant pas dans un cadre purement assurantiel privé. La solidarité joue. La garantie « catnat » est un pourcentage qui assure une mutualisation. Grâce à la mutualisation tarifaire, nous avons évité que des zones exposées à certains phénomènes soient de moins en moins assurées ou soumises à des primes très élevées : il n'y a pas d'antisélection ou de nettoyage de portefeuille. Nous essayons de prendre le meilleur des deux mondes, afin d'atteindre une couverture très élevée. Ainsi, on parle de 11 milliards environ pour le tremblement de terre de Nice ou la crue de Paris. En régime de solidarité pure, ce serait insupportable pour le budget de l'État. C'est pourquoi ce régime mixte a perduré. La garantie n'a joué qu'une fois et pour un montant faible.