Intervention de Gérard César

Monsieur le président, je souhaite faire une communication au sujet de l'article 11 bis du projet de loi, portant interdiction, à l'horizon 2010, des sacs et emballages en plastique, qui a suscité de nombreuses réactions de la part de nos collègues et, en conséquence, le dépôt de nouveaux amendements.

Pour permettre le débat le plus complet sur cette question sensible, la commission vous propose que l'examen de cet article soit réservé jusqu'au mardi 8 novembre, à seize heures, ce qui ne peut que faciliter la présence du plus grand nombre de sénateurs dans l'hémicycle.

Il semble utile de faire cette proposition dès maintenant de manière que chacun puisse prendre ses dispositions en toute connaissance de cause.