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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 9 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Stéphane Penet directeur des assurances de biens et des responsabilités à la fédération française des sociétés d'assurances ffsa
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :Pourquoi pénaliser une entreprise qui n'est pas responsable de l'attitude de la commune devant le plan de prévention ? C'est curieux...
