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Intervention de Stéphane Pénet
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 9 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Stéphane Penet directeur des assurances de biens et des responsabilités à la fédération française des sociétés d'assurances ffsa
Tout à fait d'accord sur la sécheresse. D'ailleurs, dans le projet de loi en préparation, l'assurance catnat ne jouera plus pour des raisons de sécheresse dans les dix premières années de la construction. Ce sera l'assurance construction qui prendra le relais. Cela suppose des règlements inexistants aujourd'hui pour les sols argileux. Pourquoi ? Parce qu'elle renchérit le coût de 5 % à 7 % dans des constructions dans un tiers des cas en France. Un constructeur ne peut être tenu responsable que s'il a été informé.
Quant à la submersion marine, cela est plus complexe, car la technique n'est pas encore consensuelle. Petite ou grande inondation ? Comment expliquer que quinze à vingt maisons touchées par une petite rivière ne seront pas aussi bien couvertes par l'assurance que les victimes des inondations du Var ?
