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Intervention de Yann Boaretto
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 9 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Yann Boaretto médiateur des assurances
L'expérience m'a appris la modestie car les tornades, les tempêtes, les submersions, les grêles, les inondations par crue, par pluie, posent des problèmes spécifiques. Au regard de l'ampleur des sinistres, je constate une grande hétérogénéité de la durée des missions que j'ai menées : de grands sinistres ont demandé proportionnellement moins de temps que des petits.
Il convient de distinguer les dommages assurables et ceux qui ne le sont pas, et parmi les premiers, ceux qui sont assurés et ceux qui ne le sont pas. On confond généralement le risque et le dommage aux biens, de même que l'assurabilité des biens et celle des dommages. Les biens assurables, qui relèvent de la garantie tempête, des biens non assurables du ressort du dispositif catnat ; les biens agricoles dépendent du Fonds national de garantie des risques agricoles (FNGRA), et enfin les dégâts non assurables des collectivités locales donnent lieu aux subventions du programme 122.
La garantie tempête vise les effets du vent, considérés comme assurables jusqu'à un niveau élevé. Elle nécessite une assurance aux biens, généralement l'incendie. Les garanties dommage et tempête sont de même nature.
