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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yann Boaretto
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 9 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Yann Boaretto médiateur des assurances
Yann Boaretto, médiateur des assurances :
D'abord pour un besoin de reconnaissance, ensuite par une grande méconnaissance des dispositifs. La compétence assurantielle n'existe pas dans les services déconcentrés de l'État, ni dans les collectivités territoriales. Sauf lorsqu'un élu est un ancien assureur...
