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Intervention de Martial Ponçot
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 9 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Martial Ponçot et christian luttique et de Mme Barbara Berrebi représentant le groupement des entreprises mutuelles d'assurance gema
Martial Ponçot, représentant le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance :
Il y a confusion entre le régime contractuel et le régime légal. En ce qui nous concerne, les contrats se sont améliorés depuis 1982 ; pour les bâtiments, la garantie avec valeur à neuf s'est généralisée. Le système des franchises et des primes donne globalement satisfaction.
