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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 9 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Martial Ponçot et christian luttique et de Mme Barbara Berrebi représentant le groupement des entreprises mutuelles d'assurance gema
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :Donc, l'indemnisation est la même, que la catastrophe naturelle soit déclarée ou non.
