Intervention de Gérard César

Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 4 bis, amendement 672

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

L'amendement n° 672 rectifié, défendu à l'instant par Dominique Mortemousque, permettrait assurément d'encourager le financement des activités agricoles en rendant possible l'extension aux associés exploitants des règles applicables aux exploitants individuels en matière de prise en compte des plus-values professionnelles. La commission a donc émis un avis favorable.

M. Pointereau ayant accepté de rectifier son amendement dans le sens demandé par la commission, et je l'en remercie, celui-ci est devenu identique à celui qu'a déposé le président de la commission, Jean-Paul Emorine. La commission est donc tout à fait favorable à l'amendement n° 212 rectifié ter.

Quant à l'amendement n° 181, je demande à Alain Vasselle de le retirer au profit des deux amendements n° 672 rectifié et 212 rectifié ter, qui le satisfont.

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