Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 4 bis, amendements 181 672 212

Dominique Bussereau, ministre :

C'est un avis embarrassé, monsieur le président !

Je comprends très bien que soit demandé le retrait de l'amendement n° 181 en faveur des amendements n° 672 rectifié et 212 rectifié ter. Toutefois, le Gouvernement a découvert ce dernier en séance.

Je suis d'autant plus porté à faire confiance à la commission que, si cela s'avère nécessaire, la suite du débat parlementaire nous permettra d'ajuster la disposition. Je suis donc la position du rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion