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Intervention de Louis Nègre
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 9 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Christophe Blanc sous-directeur des entreprises agricoles et de M. Sébastien Bouvatier chef du bureau du crédit et de l'assurance au ministère de l'agriculture
Louis Nègre, président :Messieurs, votre direction assure la conception et le suivi de la politique de protection des agriculteurs contre les risques naturels. Celle-ci relève de deux logiques : celle du secteur privé pour les risques assurables, sachant que l'État prend en charge 65 % des primes de l'assurance récolte ; celle d'une indemnisation publique par le biais du FNGRA pour les aléas non assurables. Ce fonds, alimenté par les agriculteurs et une dotation budgétaire de l'État, indemnise les exploitations sinistrées. Après une reconnaissance d'une calamité agricole par le ministre de l'agriculture, ces indemnités couvrent en moyenne 30 % des dommages. Merci de nous présenter le déroulement des procédures d'indemnisation ainsi que les problèmes rencontrés dans le traitement des dossiers.
