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Intervention de Christophe Blanc
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 9 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Christophe Blanc sous-directeur des entreprises agricoles et de M. Sébastien Bouvatier chef du bureau du crédit et de l'assurance au ministère de l'agriculture
Sept départements (Alpes de Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales et Var) ont été reconnus sinistrés au titre des calamités agricoles à la suite des inondations de novembre 2011. Un huitième département, la Haute-Corse, présentera un dossier en juin. Les pertes touchent les cultures maraîchères et horticoles, ainsi que des dommages aux sols.
La procédure d'indemnisation publique des calamités agricoles repose sur le FNGRA, créé en 1964, alimenté par une taxe payée par les agriculteurs sur leur assurance dommage-biens des contributions professionnelles et une dotation de l'État, pour un total moyen de 180 millions par an, en deux parts égales. Pour qu'il intervienne, il faut que les exploitations agricoles aient subi une perte de plus de 30 % de la récolte envisagée et accusent une baisse de 13 % du chiffre d'affaires de l'exploitation. Le sinistre, après reconnaissance publique, est indemnisé à 25 % des pertes en moyenne, selon un barème fixé par arrêté des ministères de l'agriculture et des finances. Ce fonds est, avant tout un filet de sécurité mis en place pour aider les agriculteurs, le niveau de réparation n'étant pas celui des assurances. Cela dit, depuis près de 50 ans, il a fait ses preuves, notamment lors de la sécheresse de 2003.
